Mentions légales et politique de confidentialité

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Tina Beauté l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

L'entreprise individuelle Tina Beauté soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'actions à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

Article 1 - Mentions légales

1.1 Éditeur du Site

Le présent site internet, accessible à l’adresse www.tinabeaute.fr (ci-après le « Site »), est édité par :

Tina Beauté
Entreprise individuelle
31 Avenue de Colmar
68200 Mulhouse – France

Immatriculée au Registre national des entreprises (RNE) sous le numéro 841 081 722

Téléphone : +33 (0)6 68 08 78 18
E-mail : tinabeaute68@gmail.com

La directrice de la publication est Thi Hien « Tina » DO.

1.2 Hébergement

Le Site est hébergé par :

Wix Online Platform Limited
1 Grant’s Row
Dublin 2, D02HX96
Irlande

Les informations relatives à l’hébergement et aux services fournis par Wix sont disponibles sur le site officiel de Wix.

Article 2 - Accès au site

Le Site est accessible à toute personne disposant d’un accès à Internet, sous réserve des éventuelles interruptions nécessaires à sa maintenance, à sa mise à jour ou indépendantes de la volonté de Tina Beauté.

L’utilisation du Site doit respecter les lois et réglementations en vigueur ainsi que les droits de Tina Beauté et des tiers.

Il est notamment interdit d’utiliser le Site ou son contenu à des fins frauduleuses, illicites ou susceptibles de porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité ou aux droits de tiers.

Tina Beauté s’efforce de maintenir le Site accessible et fonctionnel mais ne garantit pas une disponibilité permanente ou sans interruption.

Certaines fonctionnalités du Site, notamment la réservation de prestations, le paiement d’acomptes ou l’utilisation de formulaires, peuvent être soumises à des conditions particulières précisées au moment de leur utilisation ainsi qu’aux Conditions Générales de Vente de Tina Beauté.

Article 3 - Contenu du site

Le Site ainsi que l’ensemble de ses éléments, notamment sa structure, ses textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, vidéos, contenus éditoriaux et, plus généralement, tout contenu accessible sur le Site, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété de Tina Beauté ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, distribution ou exploitation, totale ou partielle, des éléments protégés du Site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable du titulaire des droits concernés, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.

La consultation du Site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l’utilisateur.

Les marques, noms commerciaux, logos et signes distinctifs reproduits sur le Site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Article 4 - Gestion et disponibilité du Site

Tina Beauté se réserve la possibilité de modifier, mettre à jour, suspendre ou interrompre temporairement tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou d’évolution des services proposés.

Tina Beauté peut également supprimer ou modifier tout contenu susceptible de perturber le fonctionnement du Site, de compromettre sa sécurité ou de contrevenir aux dispositions légales ou réglementaires applicables.

Dans la mesure du possible, Tina Beauté veille à limiter la durée des interruptions et à maintenir le bon fonctionnement du Site.

Les contenus, fonctionnalités, prestations, tarifs et modalités de réservation présentés sur le Site peuvent évoluer. Les conditions applicables aux prestations et réservations sont précisées dans les Conditions Générales de Vente en vigueur.

Article 5 - Responsabilités

Tina Beauté s’efforce de fournir sur le Site des informations exactes, actualisées et accessibles. Toutefois, des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires peuvent survenir.

Tina Beauté ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du Site lorsqu’ils sont dus à une opération de maintenance, à un incident technique, à un cas de force majeure, au réseau Internet ou à un événement indépendant de sa volonté.

L’utilisateur est responsable de son équipement informatique, de sa connexion à Internet ainsi que des mesures de sécurité nécessaires à la protection de ses appareils et de ses données.

Les informations publiées sur le Site concernant les prestations de beauté ont une vocation informative et ne constituent pas un diagnostic, une consultation ou un avis médical.

Lorsqu’une prestation nécessite la communication préalable d’informations particulières, notamment dans le cadre du maquillage permanent, le Client doit fournir des informations sincères et suffisamment complètes afin de permettre à Tina Beauté d’identifier les éventuelles précautions nécessaires à la réalisation de la prestation.

Les conditions relatives à la réalisation des prestations, aux réservations, aux annulations, aux paiements et à la responsabilité contractuelle sont précisées dans les Conditions Générales de Vente de Tina Beauté.

Article 6 - Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à des sites, plateformes ou services exploités par des tiers.

Tina Beauté n’exerce aucun contrôle sur les contenus, les politiques de confidentialité, la disponibilité ou le fonctionnement de ces services tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement, sous réserve des dispositions légales applicables.

L’accès à un site ou service tiers depuis le Site de Tina Beauté est soumis aux conditions et politiques propres à ce tiers.

La création d’un lien hypertexte vers le Site de Tina Beauté est autorisée dès lors qu’elle ne porte pas atteinte à l’image, à la réputation ou aux droits de Tina Beauté, qu’elle ne crée aucune confusion quant à l’origine du contenu et qu’elle ne laisse pas entendre l’existence d’un partenariat ou d’une approbation de Tina Beauté lorsqu’un tel lien n’existe pas.

Tina Beauté se réserve la possibilité de demander la suppression d’un lien portant atteinte à ses droits ou présentant un caractère illicite.

Article 7 - Collecte et protection des données

Tina Beauté, entreprise individuelle, est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Site, des réservations, des prestations et de la relation avec ses Clients et prospects.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Tina Beauté veille à ne collecter que les données nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Selon les services utilisés et les prestations réservées, les données suivantes peuvent notamment être collectées :

Données d'identification et de contact :

nom et prénom ;
adresse postale ;
adresse électronique ;
numéro de téléphone ;
date de naissance lorsque celle-ci est nécessaire à la prestation concernée.

Données relatives aux réservations et aux prestations :

prestation sélectionnée ;
date et heure du rendez-vous ;
historique des réservations et prestations ;
informations communiquées par le Client nécessaires à la préparation ou au suivi de la prestation.

Données relatives aux paiements :

informations relatives aux paiements, acomptes, remboursements et transactions.

Les paiements en ligne sont traités par les prestataires de paiement utilisés par Tina Beauté. Tina Beauté n'a pas accès aux numéros complets de carte bancaire communiqués à ces prestataires.

Données relatives au maquillage permanent :

Dans le cadre des prestations de maquillage permanent, Tina Beauté peut recueillir au moyen d'un formulaire d'information et de consentement des informations supplémentaires nécessaires à la préparation et à la sécurisation de la prestation, notamment :

la prestation de maquillage permanent sélectionnée ;
les réponses au questionnaire préalable concernant l'état de santé, les antécédents, allergies, traitements ou situations particulières susceptibles d'avoir une incidence sur la prestation ;
les informations complémentaires volontairement communiquées par le Client ;
les déclarations et consentements recueillis ;
la signature du Client ;
la date et les éléments permettant d'identifier la soumission du formulaire.

Certaines de ces informations constituent des données relatives à la santé et, à ce titre, des catégories particulières de données personnelles bénéficiant d'une protection renforcée conformément à la réglementation applicable.

Ces données ne sont collectées et utilisées que pour les finalités précisées dans la présente politique de confidentialité et font l'objet de mesures destinées à en préserver la confidentialité et la sécurité.

Données techniques et de navigation :

Lors de l'utilisation du Site, certaines données techniques peuvent également être collectées, notamment des informations relatives au terminal, au navigateur, à la navigation ou à l'utilisation du Site, conformément aux règles relatives aux cookies et autres traceurs précisées à l'article 13.

Article 8 - Droits des personnes concernant leurs données personnelles

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, et notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD), toute personne concernée dispose, selon la nature du traitement et sa base juridique, des droits suivants :

Droit d’accès

La personne concernée peut demander à Tina Beauté de lui confirmer si des données personnelles la concernant sont traitées et, le cas échéant, d’obtenir l’accès à ces données ainsi qu’aux informations prévues par la réglementation applicable.

Droit de rectification

La personne concernée peut demander la rectification ou la mise à jour des données personnelles la concernant lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement

La personne concernée peut demander l’effacement de ses données personnelles dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Ce droit n’est toutefois pas absolu. Certaines données peuvent notamment être conservées lorsque leur conservation est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Droit à la limitation du traitement

La personne concernée peut demander, dans les situations prévues par la réglementation, que l’utilisation de certaines de ses données soit temporairement limitée.

Droit d’opposition

Lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime de Tina Beauté, la personne concernée peut s’opposer au traitement de ses données personnelles pour des raisons tenant à sa situation particulière, dans les conditions prévues par la réglementation.

La personne concernée peut également s’opposer à tout moment à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de prospection commerciale.

Droit à la portabilité

Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, la personne concernée peut demander à recevoir les données personnelles qu’elle a fournies à Tina Beauté dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.

Retrait du consentement

Lorsque le traitement de données personnelles repose sur le consentement de la personne concernée, celle-ci peut retirer son consentement à tout moment.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

Cette disposition s’applique notamment lorsque le consentement constitue la base juridique retenue pour le traitement de certaines données relatives à la santé recueillies dans le cadre du formulaire préalable aux prestations de maquillage permanent.

Exercice des droits

Pour exercer ses droits ou pour toute question relative au traitement de ses données personnelles, la personne concernée peut contacter Tina Beauté :

Par e-mail : tinabeaute68@gmail.com

Par courrier :
Tina Beauté
31 Avenue de Colmar
68200 Mulhouse – France

Afin de protéger les données personnelles contre les demandes frauduleuses, Tina Beauté peut demander des informations complémentaires permettant de vérifier l’identité du demandeur lorsqu’il existe un doute raisonnable sur celle-ci.

Une copie d’un justificatif d’identité ne sera demandée que lorsqu’elle est nécessaire et proportionnée à cette vérification.

Tina Beauté répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable, en principe dans un délai d’un mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie. La personne concernée est alors informée de cette prolongation et de ses motifs dans les conditions prévues par la réglementation.

Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime, après avoir contacté Tina Beauté, que ses droits relatifs à ses données personnelles ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

Données après le décès

Toute personne peut également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès, dans les conditions prévues par la législation française.

Article 9 - Utilisation des données

Les données personnelles collectées par Tina Beauté sont utilisées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, en fonction des services utilisés par le Client.

Elles peuvent notamment être traitées pour :

gérer les demandes de rendez-vous, réservations et prestations ;
assurer la gestion des paiements et des acomptes ;
gérer le compte client et le programme de fidélité ;
communiquer avec le Client avant et après une prestation ;
assurer le suivi de la relation client ;
gérer les demandes, réclamations et éventuels litiges ;
assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site et des services associés ;
respecter les obligations légales et réglementaires applicables à Tina Beauté.

Dans le cadre des prestations de maquillage permanent, Tina Beauté peut également recueillir et traiter certaines informations relatives à la santé du Client au moyen d’un formulaire d’information et de consentement.

Ces informations sont utilisées exclusivement afin :

d’identifier d’éventuelles précautions ou contre-indications à la prestation ;
de déterminer si la prestation peut être réalisée dans des conditions adaptées ;
de préparer et sécuriser la prestation ;
d’assurer, lorsque cela est nécessaire, son suivi ;
de conserver la preuve des informations communiquées et du consentement recueilli.

Les données relatives à la santé constituent des données personnelles sensibles et bénéficient à ce titre d’une protection particulière. Elles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou de prospection commerciale.

Les traitements de données personnelles reposent, selon leur finalité, sur l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime de Tina Beauté ou le consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis.

Lorsque le traitement porte sur des données relatives à la santé et repose sur le consentement explicite de la personne concernée, celui-ci est recueilli séparément. Le consentement au traitement de ces données est distinct du consentement donné à la réalisation de la prestation de maquillage permanent.

La personne concernée peut retirer son consentement au traitement de ses données lorsque celui-ci constitue la base du traitement, sans que ce retrait ne porte atteinte à la licéité des traitements effectués avant son retrait.

Article 10 - Politique de conservation des données

Les données personnelles sont conservées par Tina Beauté uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales ou réglementaires imposant une durée de conservation différente.

Les données relatives aux demandes de renseignements, aux réservations, aux prestations réalisées, aux paiements et à la relation avec les Clients sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, puis peuvent faire l'objet d'un archivage pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales, comptables, fiscales ou à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées conformément aux durées prévues par la réglementation applicable ou jusqu'au retrait du consentement ou à l'exercice du droit d'opposition lorsque celui-ci est applicable.

Dans le cadre des prestations de maquillage permanent, les formulaires d'information et de consentement peuvent contenir des données relatives à la santé du Client. Ces informations sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la préparation et au suivi de la prestation ainsi qu'à la conservation de la preuve des informations communiquées et des consentements recueillis, puis supprimées ou anonymisées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires, sous réserve des obligations légales applicables ou de la nécessité de conserver certaines informations pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsqu'une donnée n'est plus nécessaire à son utilisation courante mais doit être conservée pour répondre à une obligation légale ou permettre la défense des droits de Tina Beauté, elle peut faire l'objet d'un archivage avec un accès limité.

Les données sont supprimées ou anonymisées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et qu'aucune obligation légale ou nécessité légitime n'en justifie plus la conservation.

Article 11 - Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles collectées par Tina Beauté sont destinées à Tina Beauté et ne sont accessibles qu'aux personnes autorisées à les traiter dans le cadre de leurs fonctions et pour les finalités décrites dans la présente politique.

Tina Beauté peut également faire appel à des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du Site, à la gestion des réservations et formulaires, à l'hébergement et au stockage des données, à l'envoi de communications, à la gestion des paiements ou à la fourniture des différents services numériques utilisés par Tina Beauté.

Ces prestataires n'accèdent aux données personnelles que dans la mesure nécessaire à l'exécution de leurs prestations et sont tenus de les traiter conformément à leurs obligations contractuelles et à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les données relatives à la santé recueillies dans le cadre des prestations de maquillage permanent font l'objet d'une protection particulière. Elles ne sont pas communiquées à des partenaires à des fins commerciales ou publicitaires et ne sont accessibles qu'aux personnes et prestataires techniques pour lesquels cet accès est nécessaire à la fourniture et à la sécurisation du service concerné.

Les données personnelles peuvent également être transmises aux autorités administratives, judiciaires ou à tout autre organisme habilité lorsque cette transmission est requise par une disposition légale ou réglementaire ou nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Certains prestataires utilisés par Tina Beauté peuvent traiter ou héberger des données depuis des pays situés en dehors de l'Espace économique européen. Lorsque de tels transferts ont lieu, Tina Beauté veille à ce qu'ils soient effectués conformément à la réglementation applicable et reposent sur un mécanisme permettant d'assurer un niveau de protection approprié des données personnelles.

Tina Beauté ne vend ni ne loue les données personnelles de ses Clients à des tiers.

Article 12 - Offres commerciales

Tina Beauté peut utiliser les coordonnées de ses Clients et prospects afin de leur adresser des informations relatives à ses prestations, ses actualités, ses offres ou ses avantages commerciaux, dans le respect de la réglementation applicable.

Lorsque le consentement préalable de la personne concernée est requis pour l'envoi de communications commerciales, celles-ci ne sont adressées qu'après obtention de ce consentement.

Lorsque la réglementation autorise Tina Beauté à adresser à ses Clients des communications concernant des prestations analogues à celles dont ils ont déjà bénéficié, le Client peut s'opposer à tout moment et gratuitement à leur réception.

Chaque communication commerciale adressée par courrier électronique comporte un moyen permettant de se désinscrire ou de s'opposer facilement à la réception de nouvelles communications.

Les personnes concernées peuvent également exercer leur droit d'opposition à la prospection commerciale en contactant Tina Beauté à l'adresse suivante : tinabeaute68@gmail.com.

Les données personnelles recueillies dans le cadre du formulaire d'information et de consentement relatif au maquillage permanent, et notamment les données relatives à la santé, les réponses au questionnaire, les informations médicales complémentaires et les consentements associés, ne sont jamais utilisées à des fins de prospection commerciale, de publicité ou de personnalisation marketing.

Tina Beauté ne vend, ne loue et ne transmet pas les données personnelles de ses Clients ou prospects à des tiers afin que ceux-ci réalisent leurs propres opérations de prospection commerciale.

Article 13 - Cookies

Lors de la consultation du Site, des cookies et autres traceurs peuvent être déposés ou lus sur le terminal de l’utilisateur.

Un cookie est un petit fichier enregistré sur un ordinateur, un smartphone, une tablette ou tout autre terminal lors de la consultation d’un site internet. Il peut notamment permettre d’assurer le fonctionnement du Site, de mémoriser certains choix de l’utilisateur, de mesurer l’audience ou, lorsque l’utilisateur y a consenti, de mesurer l’efficacité de certaines actions ou campagnes.

Cookies strictement nécessaires

Certains cookies sont indispensables au fonctionnement du Site, à sa sécurité ou à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur. Ces cookies ne nécessitent pas le consentement préalable de l’utilisateur lorsqu’ils répondent aux conditions prévues par la réglementation applicable.

Cookies et traceurs soumis au consentement

Les cookies ou traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du Site ne sont utilisés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.

Selon les fonctionnalités utilisées sur le Site, il peut notamment s’agir de cookies ou traceurs permettant :

de mesurer l’audience et l’utilisation du Site ;
d’améliorer les performances et l’expérience utilisateur ;
de mesurer l’efficacité de campagnes ou d’actions de communication ;
d’intégrer certaines fonctionnalités ou services proposés par des prestataires tiers.

Tina Beauté utilise notamment des services fournis par Wix et peut utiliser des outils de mesure ou de gestion de balises proposés par Google, tels que Google Analytics et Google Tag Manager, selon la configuration du Site.

Gestion du consentement

Lorsqu’un consentement est nécessaire, l’utilisateur peut accepter ou refuser les catégories de cookies concernées depuis le bandeau ou l’outil de gestion des préférences affiché sur le Site.

Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas l’accès aux fonctionnalités essentielles du Site.

L’utilisateur peut modifier ou retirer ses choix à tout moment au moyen de l’outil de gestion des préférences de confidentialité disponible sur le Site.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

La durée de conservation des cookies et la durée de validité des choix exprimés par l’utilisateur sont déterminées conformément à la réglementation applicable et aux paramètres des services utilisés.

Des informations complémentaires concernant les cookies et traceurs peuvent être obtenues auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Article 14 - Photographies et représentation des produits

Les photographies, illustrations et exemples de prestations présentés sur le Site ont pour objectif de présenter le travail, les techniques et les résultats pouvant être obtenus dans le cadre des prestations proposées par Tina Beauté.

Les résultats d’une prestation peuvent varier d’une personne à l’autre en fonction notamment des caractéristiques naturelles de la personne, de la peau, des cheveux ou des cils, de la technique réalisée, de la cicatrisation lorsqu’elle est applicable, ainsi que du respect des recommandations communiquées avant et après la prestation.

Les photographies et exemples présentés sur le Site ne constituent donc pas une garantie d’obtenir un résultat strictement identique.

Lorsque des photographies de clientes ou de prestations réalisées par Tina Beauté sont publiées sur le Site ou sur ses supports de communication, leur utilisation est effectuée dans le respect des droits applicables à l’image et à la protection des données personnelles.

Article 15 - Loi applicable

Les présentes mentions légales, conditions d’utilisation du Site et dispositions relatives à la protection des données personnelles sont soumises au droit français.

En cas de différend relatif à l’utilisation du Site, les parties sont invitées à rechercher, dans la mesure du possible, une solution amiable.

Lorsque l’utilisateur ou le Client agit en qualité de consommateur, il bénéficie des dispositions protectrices prévues par la législation applicable et conserve notamment le droit de saisir les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.

Les éventuels litiges relatifs à une prestation, une réservation, un paiement ou à l’exécution d’un contrat conclu avec Tina Beauté sont également soumis aux dispositions des Conditions Générales de Vente applicables, notamment celles relatives au règlement des litiges et à la médiation de la consommation.

Article 16 - Contactez-nous

Pour toute question concernant le Site, les prestations proposées par Tina Beauté, une réservation ou l’exercice de vos droits relatifs à vos données personnelles, vous pouvez contacter Tina Beauté :

Par e-mail :
tinabeaute68@gmail.com

Par téléphone :
+33 (0)6 68 08 78 18

Par courrier :
Tina Beauté
31 Avenue de Colmar
68200 Mulhouse – France

Pour les demandes relatives à l’exercice des droits concernant les données personnelles, les modalités précisées à l’article 8 de la présente politique s’appliquent.